Start-up et Kbis, une approche rigoureuse de la conformité

Le Kbis  représente pour l’entreprise ce que la carte d’identité est à une personne physique : obligatoire. Il prouve l’existence légale et l’identité de l’entreprise commerciale, ou de toute société située sur Français territoire. Pour exister, et être en conformité avec Français lois, une entreprise doit présenter un certain nombre de documents. Ce sont des éléments avec lesquels il doit être conforme. Ces derniers sont le pilier de toute relation commerciale ou de toute approche des actions professionnelles.

Le gérant qui crée son entreprise doit répondre à des mesures administratives pour donner un statut à son entreprise. L’extrait Kbis fait partie de ces documents officiels,et permet à une société  d’être inscrite au RCS (Registre du Commerce des Entreprises). Cela nécessite une certaine quantité d’informations et est réalisable en ligne ou sur papier. Des plateformes comme Extrait-Kbis.net permettent aux leaders d’avoir toutes les cartes en main pour faire leur  extrait Kbis .

Ce dernier est disponible en ligne gratuitement par tous,et  permet d’avoir des informations sur le siège social de l’entreprise, son gérant, mais aussi sur la bonne santé de l’entreprise. En effet, il prend en compte les résultats de l’entreprise, mais aussi toutes les décisions de justice (recours, liquidation judiciaire, cession, etc.). Ce document est également indispensable pour des procédures telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’exécution de contrats commerciaux entre deux sociétés…

Dans le cas où une entreprise ne présente pas de Kbis,la loi considère qu’il s’agit d’un travail caché. Dans ce cas, l’agent risque une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Pour la société, l’amende s’élève à une amende de 225 000 euros, ainsi que l’application de sanctions administratives. Un extrait Kbis à jour doit dater de moins de 3 mois pour être exécutoire.

Certaines activités réglementées ne nécessitent pas d’enregistrement auprès du SCN. C’est notamment le cas :

    pour les agents commerciaux ou les sociétés sous le régime EIRL qui doivent être enregistrés sous le Registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

également les  architectes qui doivent soumettre une copie de leur inscription à l’Ordre des architectes.

    ou les compagnies d’assurance et de réassurance qui doivent soumettre une copie de l’approbation administrative délivrée par le Comité des compagnies d’assurance.

octobre 17th, 2021 by